Abus d’alcool

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Traitement des données

Le site https://www.lechai.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1658135. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

LE CHAI collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont données volontairement par les utilisateurs et nécessaires au traitement de votre commande. Les données collectées sont notamment : le nom et le prénom du Client, la dénomination sociale (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ou l’adresse électronique, une adresse de livraison / facturation. Les données à caractère personnel sont traitées notamment pour les finalités suivantes : gestion des commandes / achats, suivi et paiement, vérification anti-fraude, gestion des réclamations le cas échéant.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 6 mois à l’issue de l’exécution du contrat après son expiration. Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

L'exercice de ces droits doivent être effectué :

• Par courrier à Le Chai - Rue du Pressoir 64140 BILLÈRE
• Par courriel électronique à l’adresse suivante : communication@lechai.fr en choisissant le sujet de votre demande en corrélation avec le droit que vous souhaitez exercer.

Conditions générales

Reconnaissance liminaire

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Le Chai et le Client dans le cadre de vente de produits sur place ainsi que des conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne https://www.lechai.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service sur place ou au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Satisfait ou remboursé

La Société LE CHAI apporte un soin tout particulier à la sélection des produits mis en vente. Néanmoins, si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, il vous est possible de le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs suivant la livraison à l'adresse suivante : LE CHAI - Rue du Pressoir 64140 BILLÈRE

Ce retour donne lieu, selon le choix du client, soit à remboursement (hors coût de transport), soit à échange (nouveau coût de transport restant à la charge du client).

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://www.lechai.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par lechai.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Chai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.lechai.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

1. Choix des articles et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton "PASSER LA COMMANDE".
3. Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
5. Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Chai se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LE CHAI.

Stocks

Le Chai se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Chai s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Il est effectué une réactualisation régulière desdits stocks. Néanmoins, si un produit commandé s'avérait ne plus être disponible le jour du traitement de la commande, il serait procédé un réapprovisionnement, le produit sera expédié au client dès son entrée en stock. S'il s'avérait qu'il était impossible de procéder à un réapprovisionnement, la Société LE CHAI informera le client de la situation par courrier, e-mail ou téléphone et le client pourra être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivants sa demande.

Le "Click and Collect"

Le « CLICK AND COLLECT » permet au client de passer commande en ligne. Toute commande passée par le biais du CLICK AND COLLECT vaut acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris pleine et entière connaissance. La validation de la commande matérialisant l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente, le client déclare avoir la capacité juridique et s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Il est par ailleurs précisé que le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur. Pour qu'une commande puisse être enregistrée dans le cadre du « CLICK AND COLLECT », le client devra s'être préalablement identifié. Pour ce faire, il devra saisir son identifiant et son mot de passe personnel.

C'est à l'occasion de la première commande par « CLICK AND COLLECT » que le client devra choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cadre, il lui sera demandé un certain nombre d'informations qu'il devra fournir. Le client restera totalement responsable de son identifiant et de son mot de passe qui vaudront preuve de l'identité de celui-ci au moment du passage d'une commande. Les informations qui seront fournies par le client et collectées par la Société LE CHAI seront conservées par le système informatique de celle-ci.
Pour effectuer sa commande, le client remplira son panier des produits souhaités et pourra alors rectifier jusqu'à la validation définitive. Avant de valider définitivement une commande et de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail complet de sa commande et modifier son panier. Après avoir finalisé sa commande, le client recevra la confirmation de celle-ci par courrier électronique, la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le magasin. Cette confirmation récapitulera les produits commandés avec indication de leur prix, contiendra le N° de références de la commande et précisera les date et heure de la mise à disposition de la commande.
Le client pourra imprimer son bon de commande. S'il se trouve dans l'impossibilité de procéder à une telle impression, il devra être muni du N° de références de la commande pour pouvoir prendre possession des produits commandés, en fournissant également la preuve de son identité. Les produits commandés seront à la disposition du client dans les 3h de la commande. Passé ce délai de 3h, le client pourra venir récupérer sa commande aux horaires d'ouverture du magasin soit :

• Lundi de 10h30 à 12h30 et 14h30 à 19h30
• Mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et 14h30 à 19h30

Le délai de retrait maximum de la commande par le client est de 5 jours ouvrés. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai et fera alors l'objet d'un remboursement par le magasin qui recréditera le compte bancaire débité du client sous déduction forfaitaire d'un montant de 5€ pour frais de gestion (sauf pour une commande inférieure à ce montant).

Dispositions relatives à la vente en primeurs

Pour l'acquisition de vin en primeur, le client remplira son panier avec les vins désirés. Dès que le client aura cliqué sur le bouton « Passer la commande », sa commande sera ferme et définitive, sous réserve du délai légal de rétractation de 14 jours.

Il paiera au moment de la commande le montant HT et hors forfait de livraison. Lorsque les vins seront mis en bouteilles, le client recevra un courrier électronique lui confirmant la date de livraison des vins afin que celui-ci puisse s'acquitter de la TVA et des frais éventuels de transport. Ainsi, le client aura le choix :

- Soit de prendre livraison au magasin et paiera à ce moment-là le solde, c'est-à-dire la TVA,
- Soit il décidera d'utiliser le service de livraison à domicile et dès qu'il aura fait ce choix, le paiement se fera électroniquement, immédiatement pour le solde de TVA et forfait de livraison.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire : carte bleue, Visa, EuroCard, MasterCard ou American express.
- Par virement *
- Par Paypal

* L’expédition sera effectuée après le virement.

Après la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée dans un délai de 24h à la banque du client. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire sont appliquées.

Expédition et délais de livraison

Lors de sa commande, le client doit indiquer, sous sa seule responsabilité, l’adresse de livraison. Le colis sera livré à cette adresse par l'intermédiaire d'un prestataire de transport de notre choix. Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage et du produit à la livraison. Il est tenu de vérifier la quantité et les références livrées, ainsi que leur conformité au bon de commande. La signature du récépissé du bon de livraison vaudra acceptation sans réserve du client.

Toute commande passée en express et payée sur le site de Le Chai avant 11h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Le Chai s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LE CHAI – Rue du Pressoir 64140 BILLÈRE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :

- En France métropolitaine : 72 heures.
- Union européenne : 20 jours approximatifs ouvrés.
- Livraison hors Union Européenne, Corse, DOM TOM : Délai de livraison variable en fonction de la destination (30 jours au maximum).

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé...) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Le Chai, suivant la réception.

Lieu de livraison

Si le colis est retourné à la Société LE CHAI avec la mention « adresse non identifiable », « boite non identifiable » ; « adresse incomplète » ; « adresse inexacte » ou toute autre mention démontrant une impossibilité de livraison ou en cas d'absence du client (étant ici précisé que le prestataire de transport au 1er passage infructueux laissera un avis de passage et effectuera une seconde tentative de livraison), la Société LE CHAI contactera son client pour demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette nouvelle expédition resteront à la charge exclusive du client. La nouvelle expédition se fera dans les délais ci-dessus à compter de l'obtention de l'information utile.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, LE CHAI ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer LE CHAI. A réception de cette information, LE CHAI s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Le Chai pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande.

Le formulaire de rétractation est disponible en annexe des CGV.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement.

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.
Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.lechai.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Règlement amiable des litiges

Le client pourra formuler une réclamation en cas de perte ou de dommage subi par l'envoi. Cette réclamation devra parvenir à la Société LE CHAI dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la commande a été acceptée par la Société LE CHAI. Elle devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

LE CHAI - Rue du Pressoir 64140 BILLÈRE

Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable.
Tout règlement de litige à défaut de solution amiable s'effectuera devant les Tribunaux de la Ville de PAU qui seront seuls compétents.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Dans ce cadre, les données informatisées conservées par le système informatique de la Société LE CHAI pourront être utilisées comme moyen de preuve.

Loi applicable

Le site https://www.lechai.fr établit sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la Loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de formes ainsi que de procédure.

Modification des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente pourront faire l'objet d'une modification à l'initiative de la Société LE CHAI. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.lechai.fr à la date de la passation de la commande par le Client.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de la société LE CHAI – Rue du Pressoir 64140 BILLÈRE :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Commandé le * ................... / Reçu le * ................... :

• Nom du (des) consommateur(s) :

• Adresse du (des) consommateur(s) :

• Numéro de commande * :

*Rayer la mention inutile. Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivant : communication@lechai.fr